Début de la plénière de l’Assemblée nationale portant sur l’examen de projets de loi sur le crédit-bail et l’affacturage

Dakar, 21 mai (APS) – Les députés sont réunis en séance plénière, jeudi, pour examiner deux projets de loi portant sur crédit-bail et l’affacturage, a constaté l’APS.

Le projet de loi n°08/2026 relatif au crédit-bail vise à encadrer ce mécanisme de financement permettant à une entreprise d’acquérir des équipements ou des biens professionnels à travers une location assortie d’une option d’achat.

“Il a pour objet d’internaliser la loi uniforme communautaire dans le corpus juridique national. Il abroge la loi n°2012-02 du 3 janvier 2012 sur le crédit-bail au Sénégal”, indique le rapport de l’intercommission constituée de la Commission des finances et du contrôle budgétaire, de la Commission des affaires économiques et de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains.

Selon ce rapport, le projet de loi n°09/2026 portant sur l’activité d’affacturage, décrite comme une opération par laquelle “l’adhérent transfère, par une convention écrite avec effet subrogatoire, ses créances commerciales à l’affactureur qui, moyennant rémunération, lui règle par avance tout ou partie du montant des créances transférées, supportant ou non, selon la convention des parties, les risques d’insolvabilité éventuelle sur les créances cédées”.

La séance est présidée par le député Idrissa Diallo.

Le gouvernement est représenté par le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, et la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec les Institutions et porte-parole du gouvernement, Marie Rose Khady Fatou Faye, assistés de leurs principaux collaborateurs.

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